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Conditions générales de vente

 

 

Mise à jour : Janvier 2023

 

Les présentes conditions générales de vente, que In&Co SCOOP se réserve de modifier en tout temps, s’appliquent et régissent toutes les commandes passées sur le site www.bomtattoo.ch.

 

Si vous avez des questions ou un besoin d’informations complémentaires vous pouvez nous contacter par e-mail à : bom.tattoo.cream@gmail.com. C’est avec plaisir que nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Action pour la ligue contre le cancer :

Jusqu’au mois de février 2023, In&Co SCOOP s’engage dans une collecte de fonds au profit de la ligue contre le cancer. Pour chaque don d’au moins CHF 25.- fait sur le site, l’acheteur reçoit une bouteille BÔM Tattoo et CHF 10.- est reversé à la ligue contre le cancer.

Dans le cas d’un don d’une valeur inférieure à CHF 25.-, la totalité de la somme est reversée à la ligue contre le cancer. De même, lors d’un don supérieur à CHF 25.-, le surplus est entièrement reversé à la ligue contre le cancer.

Les frais de port de 2.- sont ajoutés à la facture lors de l’achat.

Cette action est disponible uniquement sur le site ainsi que par mail : bom.tattoo.cream@gmail.com

et par téléphone : 076 441 29 66

Les revendeurs de BÔM Tattoo ne sont pas liés par l’obligation de participer à cette action.

 

Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.bomtattoo.ch. La boutique en ligne est gérée par la société In&Co SCOOP, c/o BÔM Tattoo, Rue du Technopôle 1 / 3960 Sierre.

 

Les CGV s’appliquent également à tous les actes juridiques conclus dans le cadre du programme revendeur de In&Co SCOOP. Dans le programme revendeur, des fournisseurs tiers sélectionnés individuellement peuvent proposer des produits et des prestations de service à leur nom et les vendre directement sur leur site.

 

In&Co SCOOP se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

 

L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne, et donc aussi dans le cadre du programme revendeur, s’adresse à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou à l’étranger.

 

Les livraisons sont effectuées à des adresses en Suisse et à l’étranger.

 

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.

 

Propriété du contenu du site web

Tous les dessins, illustrations, icônes, graphiques, photographies, images et tous autres éléments compris dans ce site web appartiennent exclusivement à In&Co SCOOP, c/o BÔM Tattoo, Rue du Technopôle 1 / 3960 Sierre.

 

Les éléments de ce site web ont été conçus dans le but d’offrir la vente des produits identifiés sous la marque BômTattoo. La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web

 

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(logiciel y compris) sont expressément interdites. A défaut, In&Co SCOOP se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

 

Garanties d’achat

Les articles présentés dans ce site web sont les produits exclusifs de la collection BômTattoo.

 

Les informations suivantes sont données pour chaque article :

 

Nom de l’article

Image/s de l’article

Description de l’article

Tailles et couleurs* disponibles

Prix (en CHF)

* In&Co SCOOP montre les couleurs des articles de façon à ce que celles-ci soient le plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. Aussi, Kolibri Communication Sàrl ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 

Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les flyers, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

 

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les frais d’emballage ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres frais ou taxes éventuels. Kolibri Communication Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

 

Tous les prix figurant sur la boutique en ligne sont exprimés en CHF. Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, un résumé de l’identification du produit acquis vient s’afficher, avec son prix total (taxes et frais de transport compris). Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ». En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

 

Livraison et transport

Dès réception de la commande sur le site internet et de la confirmation du paiement de la part du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. Tous nos articles sont livrés en Suisse et à l’étranger par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 14 jours ouvrables. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez In&Co SCOOP. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

 

En cas de délai plus important In&Co SCOOP avertit le client et lui donne la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Dans ce cas, In&Co SCOOP rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de In&Co SCOOP. Les frais d’envoi sont des forfaits variables en fonction de l’adresse de livraison et de la quantité achetée.

 

Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

 

Pour les produits et prestations de In&Co SCOOP, le contrat est conclu avec In&Co SCOOP dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail.

 

Pour les produits et les prestations de service proposés par un revendeur, le contrat est conclu directement entre le commerçant et le client au moment de la commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. In&Co SCOOP ne sert que de médiateur. In&Co SCOOP n’agit dans ce cas qu’en tant qu’intermédiaire et de prestataire de services pour le revendeur, mais ne devient pas lui-même partie contractante.

 

Lors de l’achat, le client peut voir dans la boutique en ligne ainsi que sur la facture qui est le fournisseur/la partie contractante.

 

Lors de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec In&Co SCOOP ou le revendeur, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

 

Échanges et remboursements de produits défectueux

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

 

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à In&Co SCOOP immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire en prenant contact par e-mail ou par téléphone.

 

In&Co SCOOP donne au client la marche à suivre pour l’échange ou le remboursement des articles concernés. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour.

 

En cas de remboursement et si le paiement a déjà été effectué, In&Co SCOOP rembourse le montant total déjà versé à réception des articles concernés et des coordonnées bancaires ou postales.

 

Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés à moins qu’ils présentent un défaut majeur de fabrication.

 

Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. In&Co SCOOP ou le revendeur peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

 

Si une impossibilité de livraison survient après la commande ou la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant est remboursé.

 

Retour de marchandises livrées sans défaut

In&Co SCOOP accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 30 jours civils, à partir de la date d’envoi ou de retrait.

 

Le client doit renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

 

Les produits utilisée et/ou endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

 

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, In&Co SCOOP lui rembourse la totalité du prix d’achat.

 

Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de In&Co SCOOP ou du revendeur n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) une utilisation inappropriée (iii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

 

Par ailleurs, In&Co SCOOP ou le revendeur se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes :

 

stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;

utilisation simultanée de produits incompatibles;

en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à In&Co SCOOP et aux autorités.

Inscription

Pour effectuer des achats à travers le site www.bomtattoo.ch, le client doit procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de In&Co SCOOP afin de donner suite à la commande et de réaliser dans le plus bref délai les prochains achats de la part du client.

 

Lors de son inscription, le client peut demander que le système le reconnaisse automatique- ment. Ceci permettra de simplifier le processus d’achat et d’obtenir ainsi un accès plus direct aux données du client qui n’aura ainsi plus besoin de s’identifier pour les consulter. La reconnaissance automatique est réalisée au moyen de cookies. Si le client a demandé que le système le reconnaisse automatiquement, www.bomtattoo.ch lui demandera de s’identifier s’il se connecte à www.bomtattoo.ch depuis un ordinateur différent de son ordinateur habituel ou s’il a effacé ses fichiers temporaires d’Internet (mémoire cachée et/ou cookies).

 

De plus, le client recevra des informations et des publications relatives à BômTattoo par e- mail.

 

Activité au sein de notre communauté

Avec la publication de commentaires et d’avis dans notre communauté, l’auteur accepte les conditions de la communauté BômTattoo sous Communauté – Conditions.

 

Sécurité et confidentialité des informations

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.

 

Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles BômTattoo, de même que pour remettre des informations, par e-mail, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site et / ou à In&Co SCOOP en général.

 

In&Co SCOOP garantit que les informations fournies par le client ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans le serveur de bomtattoo.ch sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

 

Le client du site web www.bomtattoo.ch peut, à son gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, à travers l’envoi d’un e-mail ou par courrier ordinaire adressé à :

 

In&Co SCOOP

 

c/o BÔM Tattoo, Rue du Technopôle 1

 

3960 Sierre

 

SUISSE

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre le client et In&Co SCOOP. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire.

 

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for juridique est Sierre. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

 

Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à In&Co SCOOP.

 

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de In&Co SCOOP. En cas de non-respect de cette directive, In&Co SCOOP se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

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